Politique de protection des données personnelles

Version : Février 2021

La présente Politique de protection des données personnelles explique la manière dont Siemens Healthineers traite vos données personnelles et décrit vos droits en la matière.

Vos données personnelles collectées et traitées via le site internet le sont par Siemens Healthcare SAS (ci-après Siemens Healthineers) Société par Actions Simplifiée au capital de 30 499 250 euros ; Siège social : 40, avenue des Fruitiers – 93527 Saint-Denis Cedex ; SIREN : 810 794 800 - Ident. T.V.A FR93 810 794 800 ; R.C.S. Bobigny B 810 794 800 - APE : 4618Z. Directeur de la publication : Hassan Safer-Tebbi.

Lors de l’utilisation des services proposés sur son site internet, Siemens Healthineers est susceptible de traiter des données personnelles vous concernant.

Lors de l'utilisation de nos sites internet, Siemens Healthineers traite les informations qui sont techniquement nécessaires à la communication et qui peuvent également être automatiquement envoyées par votre navigateur ou appareil à Siemens Healthineers, par ex. Adresse IP, type d'appareil, type de navigateur, pages visitées, date et heure de la demande.

Nous traitons ces informations afin de vous permettre de visiter les sites internet, d'améliorer et d'accélérer la présentation des sites internet, d'adapter et de préparer les informations proposées pour des groupes cibles spécifiques et de concevoir les sites internet en fonction des préférences de l'utilisateur.

En outre, nous traitons ces informations pour garantir le respect de nos conditions d'utilisation, pour exercer ou nous défendre contre toutes réclamations, et pour prévenir et contrer les actions frauduleuses, y compris les attaques contre notre infrastructure informatique.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Siemens Healthineers en tant que Responsable de Traitement (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Sur nos sites internet, vous pouvez vous abonner à diverses informations, telles que vous abonner à des lettres d'information ou nous faire part de vos commentaires en participant notamment à des enquêtes. Siemens Healthineers traite les données personnelles que vous avez saisies via le site internet, telles que prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ou commentaires.

Siemens Healthineers utilise ces données personnelles pour vous contacter et vous fournir les informations demandées, pour traiter vos commentaires, pour adapter et préparer les informations proposées pour des groupes cibles spécifiques.

La base légale du traitement est votre consentement (art. 6 al. 1 point. a du RGPD).

Vous pouvez nous contacter directement via les formulaires de contact sur notre site internet et notamment fournir vos coordonnées. Siemens Healthineers traite les informations de contact que vous fournissez, telles que vos nom et prénom, adresse e-mail ou numéro de téléphone, ainsi que les informations que vous fournissez lors d’une demande d'assistance, afin d’y répondre et/ ou de clarifier votre demande.

La base légale du traitement est votre consentement (art. 6 al. 1 point. a du RGPD). Si votre demande vise la conclusion d'un contrat, la base légale du traitement est l'exécution du contrat (art. 6 al. 1 point. B du RGPD). 

Sur nos sites internet, vous pouvez vous inscrire à divers services en ligne de Siemens Healthineers en fournissant vos données personnelles, par exemple pour accéder aux documents techniques de nos produits ou pour échanger des informations dans les forums d'utilisateurs.

Siemens Healthineers traite les données personnelles que vous avez saisies lors de l'utilisation des services en ligne Siemens Healthineers, par exemple lors de votre inscription ou de votre connexion, telles que vos noms et prénoms, adresses e-mail, numéros de téléphone, commentaires ou messages sur le forum.

Siemens Healthineers traite vos données personnelles,

  • pour fournir les services et fonctionnalités des services en ligne et pour gérer votre utilisation; ou pour vous permettre d'utiliser les services et fonctionnalités des services en ligne;
  • pour vérifier votre identité et activer l'authentification des utilisateurs;
  • pour garantir le respect de nos conditions d'utilisation, établir ou se défendre contre des réclamations légales et prévenir les actes frauduleux ou similaires, y compris les attaques contre notre infrastructure informatique.

La base légale du traitement est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point. a du RGPD), l'exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point. b du RGPD) ou la sauvegarde des intérêts légitimes de Siemens Healthineers en tant que fournisseur de services en ligne (article 6, paragraphe 1, point. f du RGPD).

Dans le cadre de la relation commerciale avec Siemens Healthineers, nous traitons les données personnelles telles que les coordonnées des clients, des personnes intéressées, des partenaires commerciaux, des fournisseurs et des partenaires («partenaires commerciaux»). Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à la politique de protection des données personnelles de Siemens Healthineers pour les partenaires commerciaux au bas de la page sous «Téléchargements».

Nous utilisons des cookies sur ce site. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les cookies dans notre Politique de gestion des Cookies. Il décrit également comment vous pouvez vous opposer à l'utilisation des cookies.

Cette politique de protection des données personnelles s'applique uniquement aux sites internet de Siemens Healthineers et non aux sites internet et applications de tiers. Les sites internet de Siemens Healthineers peuvent contenir des liens vers des sites internet et des applications de tiers susceptibles de vous intéresser. Siemens Healthineers n'est pas responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données par des sites internet ou des applications qui ne sont pas exploités par Siemens Healthineers. Siemens Healthineers n’est pas responsable du contenu des sites internet ou des applications qui ne sont pas exploités par Siemens Healthineers. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des fournisseurs concernés.

Siemens Healthineers propose également des applications que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile, comme votre smartphone (« Applications »). Certaines de ces Applications ont leur propre politique de protection des données personnelles. Ces politiques de protection des données personnelles peuvent être consultées sur l'App Store avant le téléchargement de l'Application et sur l'Application elle-même.

Siemens Healthineers travaille avec d'autres sociétés affiliées et des prestataires de services. Siemens Healthineers peut donc transférer vos informations personnelles aux fins décrites ci-dessus aux :

  • sociétés affiliés à Siemens Healthineers et aux sociétés du groupe Siemens;
  • prestataires de services qui traitent les données dans le cadre de leur prestation de services pour Siemens Healthineers (par exemple, les prestations de services de maintenance informatique, le traitement des demandes, la gestion des identités des utilisateurs);
  • tribunaux, les tribunaux d'arbitrage, autorités ou conseillers juridiques, si cela est nécessaire pour se conformer à la loi applicable ou pour faire valoir, exercer ou se défendre lors de contentieux.

En tant qu'entreprise mondiale, Siemens Healthineers a également des filiales dans des pays en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) («Pays tiers») et coopère avec des prestataires de services externes qui peuvent également être situés dans des Pays tiers. Les Pays tiers sont des pays où la loi applicable ne garantit pas le même niveau de protection des données que dans l'EEE.

Si les destinataires de vos données personnelles sont situés dans des Pays tiers pour lesquels la Commission Européenne n'a pas pris de décision d'adéquation établissant que le Pays tiers assure un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, Siemens Healthineers prendra d'autres mesures pour mettre en œuvre des garanties appropriées pour la protection de vos données personnelles conformément au RGPD.

Par conséquent, nous ne transmettons vos données personnelles aux sociétés affiliés à Siemens Healthineers et aux sociétés du groupe Siemens dans des pays tiers que si elles ont mis en œuvre les règles d'entreprise contraignantes de Siemens pour la protection des données personnelles ( «REC») approuvées par l'autorité de contrôle de protection des données à caractère personnelle. Vous trouverez de plus amples informations sur le lien « Siemens BCR » sous «Téléchargements» au bas de cette page.

Les données personnelles ne sont transférées à des destinataires externes dans des pays tiers que si, par exemple, ils ont conclu (i) Les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne avec Siemens Healthineers ou introduit les (ii) Règles d'Entreprise Contraignantes (« REC »)

Pour plus d'informations sur les garanties respectives, veuillez consulter les liens suivants:

De plus amples informations et une copie des mesures mises en œuvre peuvent être obtenues sur demande auprès de 'Let us Know - Data Privacy'

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement (par exemple, jusqu'au traitement de la question pour laquelle vous nous avez contacté) ou jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement ou que vous vous opposiez au traitement et qu'il y ait aucune autre base légale ou raison légitime impérieuse du traitement.

Dans l’hypothèse où Siemens Healthineers aurait besoin de traiter vos données personnelles afin de remplir une obligation légale ou si le traitement est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits, Siemens Healthineers conserve vos données personnelles jusqu'à ce que l'obligation légale soit remplie ou la procédure terminée.

Conformément à la législation en vigueur, nous vous garantissons le respect des droits suivants :

  • Vous avez le droit d’être informé, à tout moment, par le Responsable de traitement si nous traitons des données personnelles vous concernant.
  • Vous disposez du droit d’accès à vos données personnelles à tout moment.
  • Vous pouvez obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes traitées par Siemens Healthineers,
  • Vous pouvez obtenir de Siemens Healthineers l'effacement de vos données personnelles traitées par Siemens Healthineers,
  • Vous pouvez obtenir de Siemens Healthineers la limitation du traitement de vos données personnelles,
  • Vous pouvez obtenir les informations personnelles vous concernant et fournis par vos soins à Siemens Healthineers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible ou demander que vos informations personnelles soient transmises à un autre destinataire,
  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles par Siemens Healthineers et, pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est fondé sur des intérêts légitimes.

Si vous avez donné à Siemens Healthineers votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Cela signifie que ledit retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement et antérieurement au retrait. Après le retrait, Siemens Healthineers ne peut traiter vos données personnelles que dans la mesure où Siemens Healthineers peut baser le traitement sur une autre base légale.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez consulter le paragraphe : « Contact pour toutes questions et plaintes, DPO ».

Le délégué à la protection des données de Siemens Healthineers (DPO) et Siemens Healthineers fournissent une assistance pour toutes les questions relatives à la confidentialité des données ainsi que pour les questions, commentaires, préoccupations ou plaintes. Le délégué à la protection des données et Siemens Healthineers peuvent être contactés via notre portail: 'Let us Know - Data Privacy'

Le délégué à la protection des données de Siemens Healthineers (DPO) et Siemens Healthineers feront toujours leurs meilleurs efforts pour traiter votre demande ou réclamation.

Vous avez également la possibilité d’adresser toute question auprès de l’autorité de contrôle en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris CEDEX 07
https://www.cnil.fr/professionnel

Un aperçu des autorités nationales et internationales de protection des données est disponible ici.

Notre politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer à travers le temps. La date de dernière mise à jour est mentionnée au début de la présente Politique de protection des données personnelles. C’est pourquoi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

A propos de la Politique de confidentialité pour les clients dans le cadre de visites.

A propos de la Politique de confidentialité applicable aux Partenaires commerciaux.