Conditions d'utilisation
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1. Champs d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Siemens Healthcare SAS (« Siemens Healthineers ») régissent l'utilisation des pages du site internet de Siemens Healthineers (« le Site Internet Siemens Healthineers »). Toute utilisation du Site Internet Siemens Healthineers est autorisée sur la base des présentes Conditions Générales d’Utilisation.Dans certains cas, par exemple pour l’achat de produits ou de prestations de services, ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent être complétées, modifiées ou remplacées par d’autres conditions, à l’entière discrétion de Siemens Healthineers.L’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur version actuelle, à chaque fois qu’il se connecte au moyen de ses identifiants ou, s’il n’est pas nécessaire de se connecter, lorsqu’il accède au site internet de Siemens Healthineers.

1.2. Les produits et prestations de services de Siemens Healthineers étant réservés aux professionnels de santé, le Site Internet Siemens Healthineers est exclusivement destiné à ces derniers.

2. Services

2.1 Le Site Internet Siemens Healthineers contient des informations et des logiciels, ainsi que la documentation y afférente, aux fins de consultation ou de téléchargement.

2.2 Siemens Healthineers se réserve le droit de suspendre, à tout moment, le fonctionnement de l’ensemble ou de certaines parties de son site internet. Siemens Healthineers ne peut s’engager à garantir l’accessibilité continue de son site internet et décline toute responsabilité à cet égard.

2.3 Siemens Healthineers se réserve à tout moment le droit de refuser aux utilisateurs l'accès au Site Internet Siemens Healthineers sans préavis et sans indication du motif.

3. Inscription, mot de passe

3.1 Certaines pages du Site Internet Siemens Healthineers sont susceptibles d’être protégées par un mot de passe. Leur accès n’est, pour des raisons de sécurité des transactions commerciales, réservé qu’aux seuls utilisateurs s’étant préalablement inscrits sur le Site Internet Siemens Healthineers, en créant un compte utilisateur. Siemens Healthineers se réserve le droit de refuser toute inscription, à sa seule discrétion et sans avoir à en indiquer le motif. Siemens Healthineers peut à tout moment réserver aux seuls utilisateurs inscrits l’accès à des pages de son site internet, jusqu’alors disponibles en libre accès. Siemens Healthineers est en droit, à tout moment et sans avoir à en indiquer les motifs, de révoquer l’autorisation de tout utilisateur à accéder à l’une ou plusieurs pages de son site internet protégées par mot de passe et de bloquer ses identifiants, en particulier si l’utilisateur :

  • a communiqué de fausses informations lors de son inscription ou utilisé une fausse identité dans le but d’induire d’autres personnes, y compris les autres utilisateurs et Siemens Healthineers, en erreur;
  • a contrevenu aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ; ou
  • a fait preuve de négligence dans la gestion de ses Données Utilisateurs ; ou
  • n'a pas accédé au site internet de Siemens Healthineers pendant une longue période.

3.2 Lors de son inscription, l’utilisateur est tenu de fournir des renseignements précis et exacts et s’engage à informer Siemens Healthineers, sans délai et par tout moyen, de tout changement ultérieur à leur sujet.
L’utilisateur veille à ce que l’adresse email renseignée lors de son inscription soit actuelle et fonctionnelle, de sorte que les messages qui lui sont adressés lui parviennent bien.

3.3 A l’issue de l’inscription, l’utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après : « Données Utilisateur »).
Lors de la première connexion, l’utilisateur remplace le mot de passe attribué par Siemens Healthineers par un mot de passe connu de lui seul.
Les Données Utilisateur permettent à l’utilisateur d'accéder aux informations le concernant, de les modifier ainsi que de révoquer ou d’étendre, le cas échéant, les autorisations consenties pour le traitement des données.

3.4 L’utilisateur s’assure que ses Données Utilisateur ne soient pas accessibles aux tiers et demeure responsable de toutes les commandes effectuées ainsi que toute autre action entreprise avec ses Données Utilisateur.
L’utilisateur doit se déconnecter des pages internet protégées par un mot de passe après chaque utilisation.
S’il a connaissance de l’utilisation frauduleuse de ses Données Utilisateur par un tiers, l’utilisateur est tenu d’en aviser sans délai Siemens Healthineers par courrier ou par courriel.

3.5 Après réception d’une communication de l’utilisateur en application de l’article 3.4, Siemens Healthineers bloquera l’accès de l’utilisateur à toutes les pages protégées par mot de passe, afin notamment de protéger les Données Utilisateur concernées. La levée du blocage à l’égard de l’utilisateur ne peut intervenir qu’en cas de demande spécifique de sa part adressée à Siemens Healthineers ou bien à l’issue de la création d’un nouveau compte utilisateur.

3.6 L’utilisateur peut à tout moment formuler par écrit une demande de suppression de son compte, dans la mesure où cela n’affecte pas ou n’empêche pas l’exécution des contrats en cours. Siemens Healthineers effacera alors, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, toutes les Données Utilisateur ainsi que l’ensemble des autres données personnelles de l’utilisateur dont il disposerait, dès lors qu’elles ne sont plus requises.

4. Droits d’utilisation des informations, des logiciels et de la documentation

4.1 L’utilisation des informations, des logiciels et de la documentation mis à disposition sur le Site Internet Siemens Healthineers est soumise aux présentes conditions et/ou, dans le cas d’une mise à jour des informations, des logiciels ou de la documentation, aux conditions de licence applicables, déjà convenues avec Siemens Healthineers. Les conditions de licence qui feraient l’objet d’une convention distincte, prévalent sur les présentes conditions.

4.2 Siemens Healthineers accorde à l’utilisateur un droit non exclusif et non cessible d’utiliser les informations, les logiciels et la documentation mis à disposition sur son site internet, selon les modalités convenues ou, à défaut de convention, conformément au but poursuivi par Siemens Healthineers lors de leur fourniture et de leur mise à disposition.

4.3 L’utilisateur n’est pas autorisé à distribuer, vendre, louer ou mettre à disposition, quelle qu’en soit la manière, les informations, les logiciels ou la documentation du site internet de Siemens Healthineers à des tiers. Sauf dispositions légales impératives l’y autorisant, l’utilisateur s’interdit de modifier, de décompiler ou de segmenter les logiciels, ni d’effectuer de -l’ingénierie inverse de quelque manière que ce soit. Il n’est pas non plus autorisé à modifier la documentation afférente. Dans la mesure où elle est nécessaire à garantir la possibilité d’une utilisation future, l’utilisateur est autorisé à réaliser une copie de sauvegarde des logiciels.

4.4 Les informations, les logiciels et la documentation accessibles sur le site internet de Siemens Healthineers sont protégés tant par la législation régissant le droit d’auteur que par les conventions internationales relatives à ce droit d'auteur ainsi que les dispositions et autres conventions sur la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits, et notamment à ne retirer ni les identifiants alphanumériques, ni les marques et autres mentions de droit d'auteur des informations, des logiciels ou de la documentation.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Nonobstant les dispositions particulières mentionnées à l’article 4 des présentes conditions, tout ou partie du Site Internet Siemens Healthineers est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la modification, la copie, la reproduction, la vente, la location, l'utilisation, l’ajout de compléments ou toute autre exploitation, quelle qu’en soit la forme, des marques commerciales, de ses logos ou autres signes distinctifs, ou de tout autre contenu du Site Internet Siemens Healthineers est interdit.

5.2 Hormis les droits d'utilisation expressément accordés aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il n’est accordé à l’utilisateur aucun autre droit de quelque nature qu'il soit, notamment en rapport avec la dénomination sociale ou les droits de propriété industrielle, qu’il s’agisse de brevets, de modèles déposés ou de marques commerciales. Siemens Healthineers n’est en aucune manière tenu d'accorder tacitement de tels droits.

6. Obligations de l’utilisateur

6.1 Lorsqu’il utilise le Site Internet Siemens Healthineers, l’utilisateur s’interdit de :

  • porter préjudice à des tiers, notamment mineurs, ou de porter atteinte à leurs droits individuels;
  • troubler l’ordre public
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété;
  • télécharger, enregistrer ou partager des contenus susceptibles de contenir des logiciels malveillants, tels que des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des logiciels espions ou tout autre programme malveillant ;
  • saisir, mettre en mémoire ou envoyer des liens hypertextes ou des contenus alors qu’il n’y serait pas autorisé, notamment lorsque ces liens hypertextes ou ces contenus contreviennent à des obligations de confidentialité ou à des dispositions légales ; ou
  • diffuser de la publicité ou des messages électroniques non sollicités («spams»), ou des avertissements inexacts relatifs à des virus, des dysfonctionnements etc.
  • d'inviter à participer à des jeux-concours, à des systèmes de chaîne, de boule-de-neige ou de pyramide ou toute autre action de même nature.

6.2 Sans préjudice de tout autre droit dont Siemens disposerait, Siemens Healthineers peut bloquer à tout moment l'accès de l’utilisateur au Site Internet Siemens Healthineers, en particulier dans le cas où cet utilisateur contreviendrait à ses obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7. Contenu publié par des tiers

7.1. Le Site Internet Siemens Healthineers est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet externes, appartenant et gérés par des tiers. Siemens Healthineers n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et les informations qui y figurent, quant auxquels Siemens Healthineers décline toute responsabilité. De plus, Siemens Healthineers se distance strictement des sites internet tiers et n’entend par conséquent ni cautionner ni condamner leur contenu ou les informations qui y figurent. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

7.2 Des informations ou données fournies par des tiers, comme par exemple des contributions postées dans les groupes d’utilisateurs, peuvent apparaître sur le site internet de Siemens Healthineers. Siemens Healthineers, qui ne procède à aucune modération spontanée à leur sujet dans la limite autorisée par la loi, se réserve le droit de supprimer ces informations ou données fournies par des tiers dans la mesure où elles sont contraires à la loi ou à l’ordre public et uniquement si leur existence a été portée à sa connaissance, notamment par les utilisateurs. Siemens Healthineers n’est en particulier pas responsable des interactions des utilisateurs entre eux, par exemple, dans les groupes d’utilisateurs, ou des dommages qu’ils pourraient subir du fait de ces interactions.

8. Responsabilité

8.1 Les informations et données mises à disposition sur le Site Internet Siemens Healthineers sont gratuites et ne sont fournies qu'à titre indicatif, sauf mention contraire, et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation, quelle qu’en soit la nature. Siemens Healthineers ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour, l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site Internet Siemens Healthineers, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir dudit site internet, y compris les informations techniques qui peuvent contenir certains imprécisions ou défaut, et ne saurait donc encourir aucune responsabilité du fait de ces informations ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus.

8.2 Les informations contenues sur le Site Internet Siemens Healthineers sont des descriptions et des caractéristiques générales qui ne s’appliquent pas toujours aux cas d’espèce et qui sont susceptibles d’évoluer en fonction du développement ou des produits présentés. Les caractéristiques de performance doivent être expressément convenues par voie contractuelle lors de l'achat.

8.3 En toute hypothèse, Siemens Healthineers ne saurait être tenue responsable de dommages, fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects, spéciaux ou accessoires, quelle qu’en soit la nature, ce qui inclut notamment tout dommage immatériel, économique, perte de bénéfice, perte de chance etc., qui pourraient résulter du contenu, de l’accès ou de l’inaccessibilité pour toute raison, y compris des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, de problèmes techniques quelles qu’en soient l’origine et la provenance, ou de l’utilisation, du Site Internet Siemens Healthineers, notamment des espaces et services en ligne.

8.4. Tout utilisateur renonce à exercer tout recours contre Siemens Healthineers dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site Internet Siemens Healthineers.

9. Autres responsabilités, virus informatiques

9.1 Sans préjudice de l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, bien que Siemens Healthineers s’efforce de protéger en permanence son site internet des virus, Siemens Healthineers ne peut en garantir l'absence. Il appartient à l’utilisateur de se doter d’outils antivirus et de dispositifs de sécurité appropriés avant de télécharger des informations, des logiciels et de la documentation, et ce pour sa propre sécurité comme pour empêcher la diffusion de virus sur le Site Internet Siemens Healthineers. Siemens Healthineers décline par conséquent toute responsabilité en cas d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données.

9.2 Siemens Healthineers se réserve le droit de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-8 du Code pénal ou tout article s’y substituant, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données des espaces et services du Site Internet Siemens Healthineers.

10. Contrôle des exportations

10.1 L’exportation de certaines informations, de logiciels ou de documentation peut être soumise à autorisation, notamment en raison de leur nature, de leur usage prévu ou de leur destination finale.
L’utilisateur veille à se conformer strictement aux dispositions applicables pour l’exportation des informations, des logiciels ou de la documentation, notamment celles de l’Union européenne (UE) et de ses États membres, ou celles des États-Unis.
Siemens Healthineers effectue les marquages de ses produits ou services soumis à une autorisation d’exportation en se conformant aux listes d’exportation de la France, de l’Union européenne ou des États-Unis.

10.2 Il revient notamment à l’utilisateur de vérifier et de s'assurer que :

  • Le transfert des informations, logiciels et documentation, ou la fourniture d'autres ressources économiques relatives à ces informations, logiciels et documentation n’enfreint pas un embargo mis en place par l'Union Européenne, les États-Unis d'Amérique et/ou par les Nations Unies. L’Utilisateur s’engage à respecter les restrictions relatives aux affaires intérieures des pays concernés par ce Contrat et à ne pas enfreindre dans le cadre de l’exécution de ce Contrat les interdictions posées par un embargo mis en place par l'Union Européenne, les États-Unis d'Amérique et/ou par les Nations Unies.
  • Le contenu du Site Internet Siemens Healthineers ne soit pas destiné aux secteurs de la défense, du nucléaire ou de l’armement ou ne soit pas utilisé à des fins militaires ;
  • Les personnes morales ou physiques figurant sur la liste d’exclusion de personnes publiée par les États-Unis (Denied Persons List -DPL) ne soient pas destinataires de biens, de logiciels ou de technologies d'origine américaine ;
  • Aucune personne morale ou physique figurant sur l’une des listes américaines suivantes: US Warning List, US Entity List et US Specially Designated Nationals List ne peut recevoir sans autorisation des produits d'origine américaine; et
  • Les notifications d’avertissement des autorités françaises compétentes en matière d’exportation doivent être respectées.

L'accès aux logiciels, à la documentation ou aux informations du Site Internet Siemens Healthineers ne peut intervenir qu’à la condition d’être soumis aux contrôles et vérifications susmentionnés, à défaut de quoi Siemens Healthineers n’est pas tenu de délivrer la prestation.

10.3 Siemens Healthineers indique à l’utilisateur qui en fait la demande les interlocuteurs compétents pour obtenir de plus amples informations.

11. Produits d’autres marques figurant dans notre catalogue

Au sein de notre catalogue d’accessoires, les produits qui ne sont pas de marque Siemens Healthineers ne sont fabriqués ni par Siemens Healthineers ni pas ses sociétés affiliées, mais par des entreprises externes, dont les marques et les appellations commerciales de ces produits restent la propriété exclusive. Siemens Healthineers ne propose et ne vend ces accessoires que dans la mesure où ils permettent d’enrichir les fonctionnalités déjà existantes de nos produits et nos solutions de santé.

12. Protection des données personnelles

Vos données personnelles collectées et traitées via le site internet le sont par Siemens Healthcare SAS (ci-après Siemens Healthineers). Société par Actions Simplifiée au capital de 30 499 250 euros ; Siège social : 40, avenue des Fruitiers – 93527 Saint-Denis Cedex ; SIREN : 810 794 800 - Ident. T.V.A FR93 810 794 800 ; R.C.S. Bobigny B 810 794 800 - APE : 4618Z. Directeur de la publication : Hassan Safer-Tebbi. S’agissant de la collecte, de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site Internet Siemens Healthineers, Siemens Healthineers se conforme à la réglementation en vigueur en la matière et applique les règles de confidentialité applicables au sein de Siemens Healthineers, qui figurent dans notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité peut être consultée en ligne sur le lien suivant : https://www.siemens-healthineers.com/fr/siemens-website-privacy-policy.

13. Clauses annexes, droit applicable, tribunal compétent

13.1 Toute convention supplémentaire requiert la forme écrite.

13.2 Les juridictions de Paris, en France, sont exclusivement compétentes pour les cas où l’utilisateur n’est pas un consommateur au sens de la législation française, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier ou d’un contrat spécial conclu avec Siemens Healthineers.

13.3. Siemens Healthineers ne garantit pas que les contenus de son site internet soit appropriés, accessibles, visualisables ou téléchargeables en dehors de la France. Si les utilisateurs accèdent au Site Internet Siemens Healthineers, à partir d’un autre pays que la France, ces utilisateurs ont la responsabilité de respecter les lois locales y afférentes, en lien avec l’utilisation du Site Internet Siemens Healthineers. En particulier, l’accès au contenu disponible sur le site internet de Siemens Healthineers n’est pas autorisé dans les pays où cet accès est illégal.

13.4 Les présentes conditions générales sont soumises au droit matériel français à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. L’application de la convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandise est exclue.