Compliance

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Une partie intégrante de notre ADN

En tant que société indépendante cotée en bourse faisant partie du groupe Siemens, nous avons mis en place au sein de toutes nos entités le système global de compliance de Siemens AG. Pour nous aussi, chez Siemens Healthineers, seules les affaires répondant aux exigences de conformité peuvent être menées !

<p>Bernd Montag</p>

Notre système de compliance

Notre organisation « Legal2 & Compliance » relève directement du CEO3 de Siemens Healthineers AG4 et rend régulièrement compte au Comité de Direction ainsi qu'au Conseil de Surveillance.

    Nous ne tolérons aucune forme de corruption, aucune violation des lois sur la concurrence et sur les ententes, ni aucune violation des droits relatifs à la confidentialité des données. Dans le même temps, nous veillons à ce que des tiers n'utilisent pas nos activités à des fins de blanchiment d'argent. En collaboration avec nos partenaires du monde entier, nous favorisons la transparence et l'équité au sein du secteur de la santé dans les projets d'action collective. Nous adhérons aux réglementations douanières, aux contrôles des exportations et respectons les droits de l'homme.

      Notre système de compliance repose sur trois composantes opérationnelles : Prévenir, Détecter et Répondre.

      Nous nous concentrons sur des mesures préventives telles que l'information, la formation et des directives claires applicables à tous. Avant leur exécution, les transactions commerciales majeures sont soigneusement examinées en ce qui concerne les risques de compliance. S'il devait y avoir des violations de loi, nous enquêterions sur les circonstances de manière approfondie, dans le cadre d'une procédure équitable et prendrions ensuite les mesures disciplinaires appropriées, si cela est jugé nécessaire. Le principe de base qui sous-tend votre réaction à chaque violation identifiée est le suivant : chaque collaborateur –manager ou non - est traité de la même manière et il sera remédié aux points faibles identifiés dans le système.

      <p>Benedikt Knothe</p>

      Le cœur et l'âme de notre système de compliance sont la charte de bonne conduite dans les affaires, qui établit les règles de conduite pour tous les employés, les uns envers les autres, et qui préserve l'intégrité de notre entreprise. L'un de nos principes directeurs est le suivant : nous ne faisons aucun compromis sur la qualité. Ceci est valable non seulement par rapport à la qualité de nos produits et services, mais concerne également tout ce que nous faisons. La qualité passe avant tout par le respect des règles et des normes ainsi que l’application des standards les plus élevés. Cela est également vrai pour la compliance. Tous les collaborateurs de Siemens Healthineers, qu'ils soient employés ou managers, doivent appréhender la compliance dans le cadre de leur propre activité ; le management étant responsable de la bonne conduite des membres de l'équipe.

      Les mêmes normes auxquelles nous adhérons sont également valables pour nos partenaires commerciaux dans les domaines de la vente, des achats et de la production.

      Toute violation de ces normes peut être signalée via notre
      outil lanceur d’alerte « Let Us Know » ou
      notre médiatrice.

      Action collective

      Nous combattons la corruption collectivement en travaillant avec divers groupes d'intérêts pour construire une alliance contre la corruption. Nous abordons et résolvons le problème sous plusieurs angles dans le but ultime de créer des conditions de marché justes et égales - des « règles du jeu équitables » - pour tous les acteurs du marché, afin d'éliminer les tentations de la corruption pour tous.

      L'action collective chez Siemens Healthineers vise à offrir davantage d'opportunités de coopération avec des alliances dans le secteur de la santé et à améliorer l'environnement de la compliance au profit de tous - non seulement les acteurs du marché, mais aussi les professionnels de la santé et les patients. Nous le faisons par exemple en étant
      membre de l’association professionnelle MedTech Europe et en travaillant activement sur le
      Code d’Ethique professionnel MedTech Europe


      Charte de bonne conduite dans les affaires Siemens Healthineers

      Compliance

      La Charte de bonne conduite dans les affaires définit le cadre éthique et juridique dans lequel nous entendons agir et rester performants. Elle contient les principes de base et les règles de conduite de tous les employés et managers au sein de l'entreprise, ainsi que vis-à-vis de nos partenaires externes et du grand public.

      La Charte de bonne conduite dans les affaires s'adaptera aux nouvelles réglementations légales et est alignée sur les traités internationaux concernant les droits de l'homme, la lutte contre la corruption ainsi que le développement durable. Tous les employés sont invités à adhérer à la Charte de bonne conduite dans les affaires de Siemens Healthineers et à la faire vivre activement.

      Charte de bonne conduite dans les affaires

      Partenaires commerciaux et fournisseurs

      Nous travaillons avec des partenaires tels que des agents commerciaux, des distributeurs et des agents de douanes pour vendre des produits et des services dans le monde entier. Nous coopérons également avec d'autres types de partenaires tels que des consultants ou des partenaires dans le cadre de sociétés communes ou de consortium. Notre objectif est de nous assurer que tous nos partenaires travaillent à des niveaux élevés de transparence et d'intégrité, comparables aux nôtres. Par conséquent, nous sélectionnons soigneusement nos partenaires et appliquons la transparence grâce à un contrôle préalable allié à une formation et un suivi continu. Notre outil interne de gestion des partenaires commerciaux établi à l'échelle de l'entreprise aide à garantir que tous les processus sont mis en œuvre et appliqués sans exception.

      Code de conduite pour les fournisseurs de Siemens Healthineers

      Nous voulons faire partie intégrante de la société et de l'économie nationales dans chaque pays. Dans notre activité quotidienne, cela représente un défi en raison des différents environnements réglementaires dans lesquels nous opérons. C'est pourquoi nous avons développé un Code de conduite pour nos fournisseurs. En substance, le code de conduite pour les fournisseurs de Siemens Healthineers est basé sur le Pacte mondial des Nations Unies et les principes de l'Organisation internationale du travail et se reflète également dans notre Charte de bonne conduite dans les affaires, qui s’applique à tous les employés de Siemens Healthineers.

       Les sujets du Code de Conduite sont :

      • Respect des lois de la juridiction applicable
      • Interdiction de la corruption et des pots-de-vin
      • Concurrence loyale, lois antitrust et droits de propriété intellectuelle
      • Éviter les conflits d'intérêts
      • Respect des droits humains fondamentaux des employés
      • Interdiction du travail des enfants
      • Santé et sécurité des employés
      • Protection environnementale
      • Promotion du Code de conduite auprès d'autres fournisseurs de la chaîne d'approvisionnement et absence de discrimination dans la sélection et le traitement des fournisseurs Approvisionnement responsable en minerais

      Signalement des conduites incorrectes

      Des canaux de signalement fiables pour les acteurs internes et externes, ainsi que la protection des lanceurs d'alerte internes contre les sanctions, contribuent à garantir que les éventuels comportements fautifs soient signalés, fassent l'objet d'une enquête approfondie et soient clarifiés. Nous mettons à disposition plusieurs canaux de signalement aux lanceurs d'alerte internes et externes pour nous informer d'éventuelles violations de la compliance.

      Système de déclaration “Let Us Know “

      Let Us Know est un canal sécurisé pour signaler les actions non conformes ou problématiques 24 heures sur 24 : en ligne, de manière anonyme si vous le souhaitez, et en plusieurs langues. Nous protégeons l'identité des lanceurs d’alerte et assurons le suivi de ces signalements.

      La médiatrice de Siemens Healthineers

      En outre, l'avocate Dr. Sibylle von Coelln du cabinet d'avocats HEUKING·VON COELLN, basé à Düsseldorf, a été désignée comme étant notre médiatrice externe. Les employés et les tiers peuvent se confier de manière confidentielle et anonyme à cette professionnelle impartiale s'ils constatent des pratiques commerciales inappropriées dans l'entreprise :

      Dr. Sibylle von Coelln

      DüsseldorfAllemagne