Responsable de traitement, catégories de données, finalité du traitement, base légale
Siemens Healthcare SARL (« Siemens Healthineers ») peut traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant:
- Nom, prénom, fonction, établissement ou organisation etc.
- Coordonnées, adresse, adresse e-mail etc.
Siemens Healthineers traite vos données à caractère personnelle pour les finalités suivantes:
- Planification, organisation et mise en place de visites chez Siemens Healthineers incluant la fourniture de services telles que réservation d’hôtel, transport, repas.
Communication relative à votre visite.
Conformité aux exigences légales et aux directives
Les finalités du traitement de vos données personnelles sont précisées ci-dessus. Sauf indication contraire, la base légale pour le traitement de vos données personnelles est l'article 6, paragraphe 1, points b), c) et f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l’article 4 points b), c) et e) de la loi applicable au Maroc, la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ci-après « loi 09-08 ». Siemens Healthineers a un intérêt légitime dans le traitement de vos données personnelles et le fait dans le but de fournir et d'exécuter ses services dans le cadre de votre visite. Si Siemens Healthineers ne collecte pas les données personnelles nécessaires, les finalités décrites peuvent ne pas être atteintes par Siemens Healthineers.
Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pour une durée maximale de deux ans à compter du jour de votre visite sauf si une obligation de conservation plus longue des données est imposée par une loi (ex. loi fiscale ou commerciale).
Destinataires et transfert des données personnelles
Dans le cadre des finalités mentionnés ci-dessus vos données personnelles peuvent être transférées et traitées par les destinataires suivants :
Siemens Healthcare GmbH - Henkestrasse 127, Erlangen – Allemagne
Ce transfert a fait l’objet d’une demande auprès de la CNDP sous T-HB-196/2021 du 15/07/2021 relatif au traitement des données des utilisateurs du site web www.siemens-healthineers.com/fr-ma et sous le numéro T-GC-197/2021 du 06/07/2021 pour les données des clients
- Le groupe Siemens Healthineers AG
- Les prestataires de service auquel Siemens Healthineers fait appel, par exemple les hôtels, transports etc.
- Les tribunaux, les autorités chargées de l'application de la loi, les avocats si nécessaire pour se conformer à la loi ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense d’un droit.
Parfois, les destinataires de vos données personnelles peuvent être situés dans des pays en dehors de l'UE/Espace économique européen ("pays tiers"), dans lesquels les lois applicables n'offrent pas le même niveau de protection des données que les lois en vigueur au sein de l'UE/Espace économique européen.
Dans ce cas, et sauf autorisation contraire de la loi applicable, Siemens Healthineers ne transfère des données personnelles que si des garanties appropriées et adéquates pour la protection des données personnelles sont mises en œuvre, en particulier si le destinataire a conclu avec nous les Clauses contractuelles types de l'UE pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers ou si le destinataire a approuvé des règles d'entreprise contraignantes au sein de son organisation.
Dans de tels cas, Siemens Healthineers prend des mesures pour mettre en œuvre des garanties appropriées et adéquates pour la protection des données personnelles par d'autres moyens. En particulier, Siemens Healthineers ne transfère des données personnelles à des destinataires externes dans des pays tiers que si le destinataire respectif :
- a conclu des clauses contractuelles types de l'UE avec Siemens Healthineers ; ou
- a mis en œuvre des règles d'entreprise contraignantes au sein de son organisation ; de plus amples informations sur les règles d'entreprise contraignantes de Siemens sont disponibles ici ;
De plus amples informations sur les garanties en place sont disponibles en contactant l'organisation de protection des données de Siemens Healthineers.
Vos droits
Conformément à la législation en vigueur, nous vous garantissons le respect des droits suivants :
- Vous avez le droit d’être informé, à tout moment, par le Responsable de traitement si nous traitons des données personnelles vous concernant.
- Vous disposez du droit d’accès à vos données personnelles à tout moment.
- Vous pouvez obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes traitées par Siemens Healthineers,
- Vous pouvez obtenir de Siemens Healthineers l'effacement de vos données personnelles traitées par Siemens Healthineers,
- Vous pouvez obtenir de Siemens Healthineers la limitation du traitement de vos données personnelles,
- Vous pouvez obtenir les informations personnelles vous concernant et fournis par vos soins à Siemens Healthineers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible ou demander que vos informations personnelles soient transmises à un autre destinataire,
- Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles par Siemens Healthineers et, pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est fondé sur des intérêts légitimes.
- Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez consulter le paragraphe : « Contact pour toutes questions et plaintes ».
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP :
- au titre du récépissé n° D-430/2021 du 28/06/2021 pour le traitement destiné à la gestion des contacts des utilisateurs du site web et n° D-429/2021 du 28/06/2021 pour le traitement destiné au Marketing direct et continuité du service ;
- au titre du récépissé n° D-GC-431/2021 du 06/07/2012 pour la gestion des clients
Contact pour toutes questions et plaintes
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, ainsi que pour toute question, commentaire, préoccupation ou plainte concernant la protection des données, veuillez-vous adresser directement à
- Siemens Healthcare SARL par courriel à dpo.ma@siemens-healthineers.com ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
Siemens Healthcare SARL
Service Conformité et Protection des Données Personnelles
Marina de Casablanca,
Tour Ivoire 3, 5ème étage,
Boulevard des Almohades,
20250 Casablanca,
Maroc
ou
- Le délégué à la protection des données de Siemens Healthineers et l'organisation de protection des données de Siemens Healthineers par courriel à dataprivacy.func@siemens-healthineers.com
Le délégué à la protection des données de Siemens Healthineers (DPO) et Siemens Healthineers feront toujours leurs meilleurs efforts pour traiter votre demande ou réclamation.
Vous avez également la possibilité d’adresser toute question auprès de l’autorité de contrôle au Maroc, La Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) :
Angle Boulevard Annakhil et Avenue Mehdi Ben Barka,
Immeuble Les Patios, 3ème étage Hay Riad - Rabat Maroc
https://www.cndp.ma/fr/
Un aperçu des autorités nationales et internationales de protection des données est disponible ici.
Notre politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer à travers le temps. La date de dernière mise à jour est mentionnée au début de la présente Politique de protection des données personnelles. C’est pourquoi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.