Conditions spéciales d’utilisation des groupes PEPconnect

1. Portée

 1.1 Ces conditions spéciales d’utilisation, qui s’ajoutent aux conditions d’utilisation et les complètent, régissent la relation entre Siemens Santé et l’utilisateur concerné des « groupes PEPconnect » (ci-après, « vous »).

 1.2 Ces conditions d’utilisation peuvent changer de temps à autre. Vous en serez informé chaque fois et invité à accepter les nouvelles conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation modifiées, Siemens Santé peut résilier votre adhésion à PEPconnect.

 

2. Fournisseur de services et coordonnées

PEPconnect est fourni par Siemens Santé limitée (voir les renseignements complets sur l’entreprise ici). Aux fins du présent document, Siemens Santé limitée et ses sociétés affiliées seront appelées Siemens Santé.

3. Acceptation des conditions, adhésion et inscription à un groupe d’utilisateurs

3.1 Les groupes PEPconnect sont une communauté internationale, gratuite et à accès restreint, visant principalement à donner aux clients de Siemens Santé et aux professionnels de la santé intéressés la possibilité de trouver et de partager des renseignements sur l’utilisation clinique et l’optimisation des soins concernant les systèmes et applications de Siemens Santé, sur les pratiques exemplaires et les tendances de l’industrie, ainsi que des renseignements pédagogiques supplémentaires pertinents pour le groupe et les utilisateurs, et d’en discuter. 

3.2 En faisant une demande d’inscription, vous confirmez que :

  • Vous utiliserez les groupes PEPconnect dans votre rôle professionnel et non en tant que consommateur et/ou comme membre du grand public;
  • Vous êtes entièrement responsable de l’ensemble des publications, messages ou autres renseignements que vous diffusez;
  • Vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et les présentes conditions spéciales d’utilisation;
  • Vous acceptez les conditions d’utilisation et les présentes conditions spéciales d’utilisation.

3.3 Une fois inscrit, vous deviendrez un utilisateur de PEPconnect, et vous pourrez vous inscrire à un ou plusieurs groupes existants de PEPconnect ou en créer un nouveau. Un abonnement, y compris un paiement, peut être nécessaire pour obtenir une formation avancée sur les connexions PEPconnect.

3.4 Quand vous visitez le site Web mondial de Siemens Santé, celui d’un autre pays ou d’une région autre que le
Canada, vous convenez et comprenez que tous les produits et services peuvent ne pas être offerts au Canada en raison des exigences réglementaires et en matière de licence

4. Surveillance et responsabilité

Siemens Santé ne surveille pas le contenu que les utilisateurs publient lorsqu’ils utilisent des groupes PEPconnect. Cependant, Siemens Santé se réserve le droit de supprimer, à son entière discrétion, tout contenu généré par vous ou tout autre utilisateur. 

À moins d’indication contraire de Siemens Santé, les publications et commentaires ne reflètent pas l’opinion de celle-ci. Siemens Santé décline toute responsabilité découlant des publications et commentaires de votre part ou de la part d’un autre utilisateur de PEPconnect.

Vous acceptez d’indemniser Siemens Santé pour les réclamations, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de tout message, de toute publication ou de tout autre renseignement que vous publiez sur un groupe PEPconnect.

5. Règles

Une fois que vous vous êtes inscrit avec succès à un groupe d’utilisateurs existant ou que vous en avez créé un, vous pouvez publier et commenter en ligne conformément aux règles suivantes : 

5.1 En tant qu’utilisateur d’un groupe PEPconnect, vous devez :

  • Vous conformer aux lois et aux règlements applicables;
  • Communiquer avec respect;
  • Suivre les instructions du responsable du groupe;
  • Signaler toute utilisation abusive au responsable du groupe. 

5.2 En tant qu’utilisateur d’un groupe PEPconnect, vous devez éviter de :

  • Publier tout contenu contraire aux lois ou à la réglementation applicables;
  • Publier tout renseignement que vous n’êtes pas autorisé à divulguer;
  • Publier tout renseignement identifiable sur un patient;
  • Présenter de manière inexacte votre relation avec Siemens Santé et PEPconnect ou présenter de faux renseignements sur Siemens Santé et PEPconnect, publier et/ou envoyer tout message contenant toute forme de publicité ou de promotion pour des biens ou des services;
  • Publier des renseignements contraires aux instructions du responsable du groupe.

5.3 Si vous créez un groupe ou que vous êtes désigné comme responsable du groupe dans le cadre de l’élaboration du contrat, vous êtes responsable de toutes les activités de votre groupe et de ses membres, y compris :

  • Approuver ou refuser des utilisateurs inscrits à PEPconnect qui demandent à se joindre à votre groupe;
  • S’assurer que tous les membres ont examiné et compris les conditions d’utilisation et les présentes conditions spéciales d’utilisation;
  • Favoriser le respect, par les membres, des règles énoncées dans les conditions d’utilisation et les conditions spéciales d’utilisation;
  • Examiner les publications et supprimer celles qui sont contraires aux conditions d’utilisation et aux présentes conditions spéciales d’utilisation;
  • Retirer du groupe les membres qui ne respectent pas les conditions d’utilisation et les conditions spéciales d’utilisation. 

6. Octroi de droits d’utilisation

Siemens Santé est libre d’utiliser les commentaires, publications ou autres renseignements que vous diffusez sur les groupes PEPconnect. En publiant ces renseignements sur les groupes PEPconnect, vous accordez à Siemens Santé une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevance et non exclusive pour reproduire, modifier, traduire, mettre à disposition, distribuer et octroyer, au moyen d’une sous-licence, les renseignements pertinents, en tout ou en partie, quels que soient la forme ou le support. Cela comprend des renseignements personnels comme le nom d’utilisateur et/ou l’alias, l’adresse courriel, les images et le partage de l’opinion de l’utilisateur. Vous consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels par Siemens Santé aux fins de marketing, de la promotion de la formation ou à d’autres fins connexes.

7. Politique de confidentialité et protection des données


1Abonnement requis

2Si vous décidez de visiter le site Web mondial d'un pays ou d'une région où vous n'êtes pas présent, il se peut que tous les produits et services ne soient pas disponibles sur le marché en raison des diverses exigences réglementaires.