Politique de confidentialité pour les clients dans le cadre de visites

Version : Octobre 2022

À propos du traitement des données personnelles des clients visitant Siemens Healthineers.


Siemens Healthcare SAS (« Siemens Healthineers ») peut traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant:

  • Nom, prénom, fonction, établissement ou organisation etc.
  • Coordonnées, adresse, adresse e-mail etc.

Siemens Healthineers traite vos données à caractère personnelle pour les finalités suivantes:

  • Planification, organisation et mise en place de visites chez Siemens Healthineers incluant la fourniture de services telles que réservation d’hôtel, transport, repas.
  • Communication relative à votre visite.   


Les finalités du traitement de vos données personnelles sont précisées ci-dessus. Sauf indication contraire, la base légale pour le traitement de vos données personnelles est l'article 6, paragraphe 1, points b), c) et f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Siemens Healthineers a un intérêt légitime dans le traitement de vos données personnelles et le fait dans le but de fournir et d'exécuter ses services dans le cadre de votre visite. Si Siemens Healthineers ne collecte pas les données personnelles nécessaires, les finalités décrites peuvent ne pas être atteintes par Siemens Healthineers.


Nous conservons vos données personnelles pour une durée maximale de deux ans à compter du jour de votre visite sauf si une obligation de conservation plus longue des données est imposée par une loi (ex. loi fiscale ou commerciale). 


Dans le cadre des finalités mentionnés ci-dessus vos données personnelles peuvent être transférées et traitées par les destinataires suivants :

  • Le groupe Siemens Healthineers AG
  • Les prestataires de service auquel Siemens Healthineers fait appel, par exemple les hôtels, transports etc.
  • Les tribunaux, les autorités chargées de l'application de la loi, les avocats si nécessaire pour se conformer à la loi ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense d’un droit.

En tant qu'entreprise mondiale, Siemens Healthineers a également des filiales dans des pays en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) («Pays tiers») et coopère avec des prestataires de services externes qui peuvent également être situés dans des Pays tiers. Les Pays tiers sont des pays où la loi applicable ne garantit pas le même niveau de protection des données que dans l'EEE.

Si les destinataires de vos données personnelles sont situés dans des Pays tiers pour lesquels la Commission Européenne n'a pas pris de décision d'adéquation établissant que le Pays tiers assure un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, Siemens Healthineers prendra d'autres mesures pour mettre en œuvre des garanties appropriées pour la protection de vos données personnelles conformément au RGPD.

Par conséquent, nous ne transmettons vos données personnelles aux sociétés affiliés à Siemens Healthineers et aux sociétés du groupe Siemens dans des pays tiers que si elles ont mis en œuvre les règles d'entreprise contraignantes de Siemens pour la protection des données personnelles ( «REC») approuvées par l'autorité de contrôle de protection des données à caractère personnelle.

Les données personnelles ne sont transférées à des destinataires externes dans des pays tiers que si, par exemple, ils ont conclu (i) Les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne avec Siemens Healthineers ou introduit les (ii) Règles d'Entreprise Contraignantes (« REC »)


Conformément à la législation en vigueur, nous vous garantissons le respect des droits suivants :

  • Vous avez le droit d’être informé, à tout moment, par le Responsable de traitement si nous traitons des données personnelles vous concernant.
  • Vous disposez du droit d’accès à vos données personnelles à tout moment.
  • Vous pouvez obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes traitées par Siemens Healthineers,
  • Vous pouvez obtenir de Siemens Healthineers l'effacement de vos données personnelles traitées par Siemens Healthineers,
  • Vous pouvez obtenir de Siemens Healthineers la limitation du traitement de vos données personnelles,
  • Vous pouvez obtenir les informations personnelles vous concernant et fournis par vos soins à Siemens Healthineers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible ou demander que vos informations personnelles soient transmises à un autre destinataire,
  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles par Siemens Healthineers et, pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est fondé sur des intérêts légitimes.
  • Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez consulter le paragraphe : « Contact pour toutes questions et plaintes ».


Le délégué à la protection des données de Siemens Healthineers (DPO) et Siemens Healthineers fournissent une assistance pour toutes les questions relatives à la confidentialité des données ainsi que pour les questions, commentaires, préoccupations ou plaintes. Le délégué à la protection des données et Siemens Healthineers peuvent être contactés à l’adresse : dataprivacy.func@siemens-healthineers.com.

Le délégué à la protection des données de Siemens Healthineers (DPO) et Siemens Healthineers feront toujours leurs meilleurs efforts pour traiter votre demande ou réclamation.

Vous avez également la possibilité d’adresser toute question auprès de l’autorité de contrôle en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris CEDEX 07

https://www.cnil.fr/professionnel

Un aperçu des autorités nationales et internationales de protection des données est disponible ici.

Notre politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer à travers le temps. La date de dernière mise à jour est mentionnée au début de la présente Politique de protection des données personnelles. C’est pourquoi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.